Protection pour
établissement scolaire
et son personnel

prevención para centros educativos

Comment le harcèlement scolaire affecte-t-il l'établissement ?

Outre le fléau social que sont le harcèlement scolaire et les graves conséquences pour les victimes, les agresseurs et les observateurs, ce problème entraîne d’autres préjudices pour l’établissement.

L’établissement scolaire peut être discrédité et perdre sa réputation en raison de soupçons et/ou d’une condamnation pour harcèlement à l’école.

  Le climat scolaire dans la salle de classe et dans l’établissement est affecté de manière négative, compliquant ainsi le plan de cohabitation établi par la loi espagnole.

D’autre part, et tout aussi important, vivre dans un environnement où le harcèlement à l’école ou le harcèlement en ligne se produisent, ce qui affecte les résultats scolaires des élèves et de l’établissement.

Cadre juridique

La législation reconnaît à l’élève un certain nombre de droits et de devoirs fondamentaux, dont le respect de son intégrité et de sa dignité personnelles, la protection contre toute atteinte physique ou morale, et le respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie privée de tous les membres de la communauté éducative.

Le harcèlement physique ou moral des camarades est une infraction qualifiée de faute très grave. Ce qui est souhaitable, c’est que cette violation très grave des règles de cohabitation scolaire ait une solution extrajudiciaire, mais dans les cas les plus graves, elle peut donner lieu à deux types d’actions dans le domaine judiciaire, civil et pénal, dont la procédure peut être engagée par plainte. ​

La responsabilité du directeur de l'établissement et sa formation à l'évaluation en matière de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement

Le directeur est invité à agir au nom de l’établissement lorsqu’il est confronté à une affaire avérée de harcèlement scolaire. Mais, comment évaluer un cas sans la formation et les connaissances nécessaires ? L’évaluation d’un cas éventuel de harcèlement scolaire doit être effectuée par du personnel qualifié qui peut assumer cette tâche. Demander aux directeurs d’établissement d’assumer cette responsabilité lorsque leur formation et leur expérience ne sont pas les nécessaires, ce n’est pas le plus opportun.

N’oublions pas que, si vous avez connaissance d’une affaire et si vous ne faites pas ce qui est nécessaire (même si vous ignorez comment le faire), cela peut avoir un impact sur votre responsabilité pénale, allant jusqu’à placer le responsable de l’établissement ou l’enseignant sur le banc des prévenus avec l’agresseur.

Le mieux, est de laisser à Resolt et à ses criminologues le soin d’évaluer les avertissements afin que l’établissement soit informé de la situation pour pouvoir agir.

Quelles sont les responsabilités de l'établissement et
des enseignants face à un cas de harcèlement scolaire?

Responsabilité civile: Article 1.903 Code civil Espagnol

La responsabilité civile d’un établissement d’enseignement peut être engagée en cas de “bullying” ou de harcèlement scolaire

Le Code civil espagnol établit la responsabilité civile des titulaires d’établissements scolaires pour les dommages causés par leurs élèves mineurs, pendant la durée de la surveillance par les enseignants et dans le cadre d’activités scolaires, extrascolaires ou complémentaires.

N’oublions pas que ce sont les enseignants qui doivent prouver qu’ils ont fait preuve de toute la diligence et de toute la prudence qui s’imposent.

responsabilidad penal acoso bullying
Responsabilité pénale:
Enseignants et Établissement scolaire

Les délits qui consistent en la production d’un résultat ne sont commises par omission que si le non-évitement de ce résultat, en violation d’un devoir juridique particulier de l’auteur, équivaut, au sens du texte de la loi, à sa causalité. À cette fin, l’omission est assimilée à l’action.

L’établissement et les enseignants doivent prouver qu’ils ont fait TOUT ce qui est nécessaire pour que l’infraction ne puisse pas se commettre.

De même, si l’établissement a été informé de la situation et n’a pas agi, il peut même être considéré comme coopérant et s’asseoir sur le banc des accusés avec l’agresseur.

Centre éducatif: L’article 31 bis du code pénal espagnol prévoit la responsabilité pénale des personnes juridiques, en plus des personnes physiques qui sont aussi des établissements scolaires.

Comment SURICAT peut-il protéger l'établissement et son personnel?

Les responsabilités pénales ne sont pas assurables, et aucune couverture ne peut donc protéger l’établissement ou l’enseignant de ces responsabilités et risques.

Le paragraphe 6 de l’article 1903 du Code pénal indique : 

“La responsabilité prend fin lorsque les personnes qui y sont mentionnées prouvent qu’elles ont fait preuve de toute la diligence d’un bon père de famille pour prévenir les dommages.”

SURICAT permet à l’établissement non seulement de disposer de toutes les preuves nécessaires pour se conformer de la manière la plus correcte au protocole d’action légalement imposé, mais aussi d’aller plus loin.

SURICAT permet à l’établissement de prouver qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour que l’infraction ne soit pas commise dans ses locaux ou domaines d’activité (classes virtuelles comprises).

SURICAT permet à l’établissement de prouver qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour que l’infraction ne soit pas commise dans ses locaux ou domaines d’activité.

  • Formation pour l’ensemble de la communauté éducative, en donnant non seulement des outils à ses employés, mais aussi aux élèves et aux parents pour être prêts à une action précoce
  • Protéger ses élèves dans les classes virtuelles contre les cyber-harcèlements potentiels en leur donnant un outil numérique qui ne les oblige pas à s’exposer.
  • Mettre à disposition des élèves et des parents un outil anonyme à utiliser pour avertir de la situation à risque en toute intimité.
  • De même, il permet à ses employés (enseignants et non-enseignants) d’avertir librement des situations à risque sans se cacher derrière des craintes de représailles.
  • Enfin, l’établissement met dans les mains des professionnels l’évaluation des avertissements relatifs à d’éventuels harcèlements scolaires ou à des cyber-harcèlements, de sorte qu’ils puissent ajuster leur agissement au mieux.

Ainsi, l’établissement scolaire pourra justifier à tout moment, par un registre d’alerte complet qu’il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter que le crime ne se produise le délits, tant dans les activités présentielles que dans les sites virtuels dont il est également responsable. Il pourra se protéger contre une accusation de commission par omission ou même par coopération.